AIDE au PAIEMENT de la COMPLEMENTAIRE SANTE

 

Bonjour à toutes et à tous,

Le dispositif de l’Aide au paiement de la Complémentaire Santé (ACS) est sous-utilisé par les personnes qui devraient pouvoir en bénéficier, d’abord parce qu’il est encore méconnu et ensuite parce qu’il est assez complexe dans son fonctionnement.

Le principe de l’ACS est simple : les personnes dont les ressources sont limitées mais qui se trouvent malgré tout au-dessus du seuil de la CMU-C (concrètement, pour une personne seule vivant en métropole, celles qui se trouvent dans la tranche allant d’environ 700 à 1000 euros par mois  -exactement entre 721 euros et 973 euros par mois) peuvent obtenir, auprès de leur Caisse primaire d’assurance maladie, une aide pouvant aller de 100 à 550 euros par an (en fonction de l’âge) qui viendra en déduction des cotisations à payer pour un contrat de complémentaire santé.

Une dizaine d’offres de contrats de complémentaire santé ont été sélectionnées pour pouvoir bénéficier, à partir du 1er juillet 2015, de l’ACS. Dans chaque offre, 3 niveaux de garantie sont proposés, à des tarifs différents en fonction de la couverture souhaitée (notamment pour l’optique, les prothèses dentaires / l’orthodontie et les audioprothèses). Les contrats comprennent au minimum (y compris pour le niveau de garanti basique) la prise en charge :

-        du ticket modérateur sur les soins, pour arriver à un niveau de remboursement de 100 % du tarif de la sécurité sociale (sauf pour les cures thermales et les médicaments à vignette orange) ;

-        du forfait journalier en cas d’hospitalisation, sans limitation du nombre de jours et que ce soit en hôpital général ou en hôpital psychiatrique.

Autres avantages liés à l’ACS :

-        Avantages qui s’appliquent à tous les bénéficiaires de l’ACS, y compris ceux ayant des contrats antérieurs au 1er juillet 2015 :

o   Opposabilité des tarifs : les médecins doivent dispenser leurs soins au tarif de la Sécurité sociale, sans dépassements d’honoraires, qu’ils exercent en secteur 1 ou en secteur 2 (et en dehors des cas où les patients auraient des exigences particulières notamment en termes de lieu ou d’horaires de consultation, qui peuvent alors donner lieu à une facturation au-delà du tarif de la Sécurité sociale).

o   Réduction sur les factures de gaz et d’électricité : le bénéfice de l’ACS ouvre droit aux tarifs sociaux de l’énergie.

-        Avantages qui ne s’appliquent qu’aux bénéficiaires de l’ACS ayant souscrit, à partir du 1er juillet 2015, un des contrats sélectionnés (cf. ci-dessus) :

o   Tiers payant intégral : ces bénéficiaires de l’ACS n’ont pas à avancer les frais, les professionnels de santé sont réglés directement par l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires.

o   Exonération des franchises et de la participation forfaitaire de 1 € : ces bénéficiaires de l’ACS ne paient ni les franchises médicales, ni la participation forfaitaire de 1 euro sur chaque consultation.

Pour en savoir plus (vérifier si on a droit à l’ACS ou à la CMU-C via un simulateur, accéder à la liste des offres de complémentaires santé pouvant bénéficier de l’ACS et les comparer grâce à un comparateur, savoir comment faire sa demande d’ACS et obtenir le formulaire –qui peut aussi être obtenu directement auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie-), un nouveau site internet dédié à l’ACS : www.info-acs.fr.

Par ailleurs, en fichiers joints, vous trouverez les pdf d’un dépliant et d’une affiche d’information sur l’ACS.

Un autre document pdf intitulé « fiche technique », plus complet que le dépliant, est également joint à ce mail pour que vous puissiez conserver toutes les informations pratiques présentées de façon détaillée tout en restant synthétique.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

 

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